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Conférence de Louis Orsini.
Les arrêtés Miot( 2ème volet).
« Le régime particulier des droits de succession depuis 2002 et la situation du foncier en Corse ».
« La première partie (1 h) est centrée sur la mise en place du régime particulier de taxation des successions à compter de l’adoption de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse.
Elle présente les différentes étapes législatives qui ont progressivement introduit un régime se voulant transitoire avant l’application, à terme, du droit commun.
A ce titre, elle comporte l’analyse des décisions du Conseil constitutionnel qui ont contesté, pour partie, le maintien d’un particularisme fiscal pour la Corse en ce domaine.
La seconde partie (1 h) est consacrée à la question « connexe » du foncier en Corse.
Elle conduit, dans un premier temps, à l’analyse de la notion d’indivision qui a toujours été à la source de nombreuses confusions au regard de la législation particulière des droits de succession.
Elle aborde, dans un deuxième temps, la quantification, les causes et les conséquences du « désordre foncier » dans l’île qui a nécessité la mise en place d’outils juridiques pour tenter d’y répondre notamment le GIRTEC (Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des Titres de Propriété en Corse) ».
Louis Orsini.
A l’issue de la conférence, les participants pourront poser toutes questions utiles.
Sur le même modèle que lors de la première conférence, les développements seront appuyés par la projection d’un PowerPoint synthétisant et illustrant les thèmes développés.
Le niveau de compréhension est accessible à tous.
