Conditions générales de vente

conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Agenda Culturel Corse
dont le siège social est situé au Centre commercial Maeva (Auchan), Avenue Christophe Colomb, 20260 – CALVI, immatriculée
999 153 422 00012 (SIRET), code APE 9499Z, représentée par son président Jérémy LOHIER ci-après dénommée et gérant le site
www.agendaculturelcorse.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.agendaculturelcorse.com dénommée
ci-après  » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
l’association Agenda Culturel Corse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site internet www.agendaculturelcorse.com. L’acquisition d’un produit à
travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa
commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur
le site www.agendaculturelcorse.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle
et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association Agenda Culturel Corse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.agendaculturelcorse.com de
l’association Agenda Culturel Corse, dans la limite des stocks disponibles. L’association
Agenda Culturel Corse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les
photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
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Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L’association Agenda Culturel Corse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour ce qui
est des produits « physiques » en vente, facturés en supplément du prix des produits achetés
suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande
supérieure ou égale à 200 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure
à 200€ , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un
montant de 15 euros. Ceci n’est valable que pour les produits physiques en vente sur la
plateforme. Naturellement, tous les produits dématérialisés (publications d’événements de
toute sorte) sont exonérés de cette condition.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité (mais non la nécessité) de créer un compte
sur le site www.agendaculturelcorse.com La rubrique de création de compte est accessible
directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite
commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à
l’aide de ces informations. L’association Agenda Culturel Corse propose à l’acheteur de commander
et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
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vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, l’association Agenda Culturel Corse lui communiquera par
courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association Agenda Culturel Corse il peut le faire soit par courrier
à l’adresse suivante : «Centre commercial Maeva (Auchan), Avenue Christophe Colomb, 20260 – CALVI »; soit
par email à l’adresse suivante [email protected] soit par téléphone au
06-22-22-28-80.
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans
le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le
nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
« ASSOCIATION Agenda Culturel Corse» à l’adresse suivante Centre commercial Maeva (Auchan), Avenue Christophe Colomb, 20260 – CALVI. Le paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les
chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la
commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société …………………….
(NOM SOCIÉTÉ) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du
chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’association
Agenda Culturel Corse dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du
virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’association
Agenda Culturel Corse expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement
correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
L’association Agenda Culturel Corse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association Agenda Culturel Corse
pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à
son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de
son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus
proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à
la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de
l’association Agenda Culturel Corse. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La
Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En
cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’association Agenda Culturel Corse bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit
vendu, il pourra être retourné à l’association Agenda Culturel Corse qui le reprendra, l’échangera ou
le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Centre commercial Maeva (Auchan), Avenue Christophe Colomb, 20260 – CALVI dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’association Agenda Culturel Corse , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.agendaculturelcorse.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l’association Agenda Culturel Corse. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’association Agenda Culturel Corse s’engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
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1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante :Centre commercial Maeva (Auchan), Avenue Christophe Colomb, 20260 – CALVI
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BASTIA
Le 1er MARS 2023 à CALVI
Le Président : Jérémy LOHIER