Conditions générales de vente — Espaces publicitaires

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'espaces publicitaires par Agenda Culturel Corse — Jérémy LOHIER (ci-après « AGC ») à tout professionnel souhaitant diffuser une annonce (ci-après « l'Annonceur ») sur les supports décrits à l'article 2. Toute réservation d'espace implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Supports et emplacements

• Site agendaculturelcorse.com : encarts intégrés aux listes d'événements, sur la page d'une micro-région ou sur l'ensemble du site selon la formule choisie.
• Écrans : rotation du visuel de l'Annonceur sur les écrans exploités par AGC (boutique Auchan Calvi, « Tourner les pages » à Ajaccio, murs d'événements TV).
• Billets de spectacle : encart en pied des billets émis par la billetterie exploitée par AGC. Le nombre d'annonceurs présents simultanément, l'emplacement et la taille des encarts sont déterminés librement par AGC.

Les emplacements sont attribués dans l'ordre des réservations confirmées, dans la limite des disponibilités.

3. Tarifs et durée

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page « Devenez annonceur » au jour de la réservation. Ils s'entendent toutes taxes comprises, par période indivisible d'un mois calendaire sauf mention contraire (formule annuelle, tarif saisonnier juillet-août). La diffusion débute à la date convenue et cesse automatiquement en fin de période, sans reconduction tacite.

4. Commande et fourniture des éléments

La réservation devient définitive à réception du paiement. L'Annonceur fournit ses éléments (visuel, texte, lien de destination) au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de mise en ligne convenue, aux formats indiqués par AGC. À défaut, la période réservée court néanmoins à la date convenue, sans report ni remboursement. AGC peut, sur demande, assister l'Annonceur dans la préparation de son visuel.

5. Contenu des annonces et droit de refus

L'Annonceur garantit que son annonce est licite, exacte, qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il dispose de tous les droits sur les éléments fournis. Sont refusées notamment les annonces à caractère politique ou cultuel, les paris et jeux d'argent, les crypto-actifs, les contenus trompeurs ou contraires à la réglementation (notamment la loi Évin pour les boissons alcoolisées).

AGC se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision. En cas de retrait non imputable à un manquement de l'Annonceur, la période non consommée est remboursée au prorata ; en cas de manquement de l'Annonceur, aucun remboursement n'est dû.

6. Identification de la publicité

Conformément à la réglementation, toute annonce est accompagnée d'une mention explicite (« Publicité » ou « Sponsorisé ») permettant de l'identifier comme telle. L'Annonceur ne peut exiger la suppression de cette mention.

7. Paiement

Le paiement s'effectue d'avance, en une fois, par lien de paiement sécurisé Stripe ou par virement. Une facture est adressée par email à l'Annonceur. Aucune diffusion ne débute avant encaissement complet.

8. Annulation et remboursement

L'Annonceur peut annuler sans frais jusqu'à 7 jours avant la date de mise en ligne convenue. Passé ce délai, et une fois la diffusion commencée, aucun remboursement n'est dû, la prestation étant réputée entamée. En cas d'indisponibilité technique prolongée d'un support imputable à AGC (plus de 48 heures consécutives), la période de diffusion est prolongée d'autant.

9. Responsabilité

AGC est tenu à une obligation de moyens quant à la diffusion des annonces. AGC ne garantit aucun volume de visites, de clics, de billets émis ni aucun résultat commercial. La responsabilité d'AGC ne saurait excéder le montant payé par l'Annonceur pour la période concernée. L'Annonceur garantit AGC contre toute réclamation de tiers liée au contenu de son annonce.

10. Données personnelles

Les encarts publicitaires diffusés par AGC ne déposent aucun cookie publicitaire et n'opèrent aucun profilage des visiteurs. Les données de contact de l'Annonceur sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et la facturation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège d'AGC.